Mentions Légales

En vigueur au 19 Juillet 2026. Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site les présentes mentions légales.

1. Édition du Site

Le site internet est édité par la micro-entreprise / société FTS Business Consulting :

2. Directeur de la Publication

Le Directeur de la publication du site est Grosmaire Jessy, en sa qualité de créateur et gérant de FTS Business Consulting.

3. Hébergement du Site

Le site est hébergé par la société OVHcloud SAS :

4. Propriété Intellectuelle

Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l'article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Collecte de données

Le site assure à l'utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (et conforme RGPD).

6. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose à FTS Business Consulting.

Organisme de médiation désigné : CNPM Médiation Consommation

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